"L'ANMP a toujours considéré que la gestion du dossier de l'hébergement local devait revenir aux municipalités, qui connaissent le mieux les besoins en logement de leur population et la demande réelle d'hébergement touristique sur leur territoire", indique l'avis de l'ANMP sur le décret-loi qui modifie le cadre juridique du fonctionnement des établissements d'hébergement local et qui décentralise les pouvoirs de régulation de l'activité aux municipalités, approuvé par le gouvernement PSD le 22 août dernier.

L'ANMP souligne que cette gestion doit être correctement coordonnée avec les instruments de planification existants et intégrée avec d'autres aspects des politiques publiques en plus du logement, à savoir la planification urbaine et l'aménagement du territoire, la politique fiscale et les redevances, ainsi que les stratégies d'aide sociale et de développement économique définies par les autorités locales.

"Le renforcement des compétences des municipalités dans ce domaine nous semble donc être l'approche la plus appropriée pour contribuer efficacement à la coexistence harmonieuse entre le logement local et le logement", souligne l'ANMP.

Toutefois, l'ANMP insiste sur le fait que cette décentralisation doit être "prévue par la loi", accompagnée des moyens économiques et financiers appropriés et du temps nécessaire à la formation des services et à l'élaboration/mise en œuvre des réglementations.

Par ailleurs, l'avis de l'ANMP, qui est favorable, souligne que les changements introduits en matière d'hébergement local dans les immeubles soumis au régime de la propriété horizontale "mériteraient une plus grande considération et réflexion, car les impacts de cette coexistence peuvent effectivement augmenter les conflits entre les résidents permanents et les hôtes temporaires, affectant la qualité de vie et la tranquillité, ainsi que le fonctionnement normal de ces immeubles, en raison de l'augmentation de la circulation des hôtes et de la surcharge des infrastructures et des services communs des immeubles".

L'ANMP a également considéré qu'il était important de répondre au "manque de définition/doute/non-opérationnel de nombreuses mesures de Mais Habitação et au maintien des changements effectués dans le cadre de ces mesures, fortement accentué par l'absence de mise à jour de la Plateforme du Guichet de l'Entrepreneur, gérée par l'Agence pour la Modernisation Administrative".

Le 22 août, le gouvernement a approuvé le décret-loi contenant les mesures sur le logement local annoncées le 8 août qui, entre autres, renvoie une fois de plus aux conseils municipaux la décision de mettre fin au logement local dans les immeubles résidentiels.

En même temps, les conseils ne peuvent pas ordonner l'annulation immédiate de l'enregistrement du logement local et "invitent les parties à trouver un accord".

Les copropriétés peuvent continuer à s'opposer à l'hébergement local, mais elles doivent fonder cette opposition sur "des actes répétés et avérés qui perturbent l'usage normal de l'immeuble, ainsi que des actes qui causent des désagréments et affectent le repos des copropriétaires".

Parallèlement, le gouvernement propose la création d'un médiateur du logement local.