Dans le paquet d'infractions de novembre, publié aujourd'hui, l'exécutif communautaire indique qu'il a envoyé un avis motivé à neuf États membres de l'UE - le Portugal, la Bulgarie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, l'Autriche et la Suède - pour "ne pas avoir veillé à la bonne exécution de ses engagements en matière de réduction de divers polluants atmosphériques, comme l'exige la directive [...] relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques".

Ces neuf pays "disposent maintenant de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires, faute de quoi la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne", précise Bruxelles.

En outre, l'institution a décidé d'envoyer une lettre de notification supplémentaire à trois États membres (Luxembourg, Pologne et Roumanie), qui disposent également de deux mois pour combler les lacunes soulevées par l'exécutif communautaire et, s'ils ne le font pas, ils recevront un avis motivé.

La directive en question établit des engagements nationaux pour réduire les émissions de cinq polluants atmosphériques importants, dont les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, le dioxyde de soufre, l'ammoniac et les particules fines, qui détériorent la qualité de l'air.

Les engagements de réduction doivent être respectés par chaque État membre entre 2020 et 2029, avec des objectifs plus ambitieux à partir de 2030.

Après avoir envoyé, en janvier dernier, des lettres de notification et analysé les inventaires et les informations communiqués par les États membres, Bruxelles a conclu que le Portugal et les huit autres pays visés par un avis motivé "n'ont pas respecté leurs engagements en matière de polluants", une situation qui doit changer.