"Les offres unitaires d'une valeur supérieure à 150 (euros) et celles qui, cumulées et provenant d'un même donneur, dépassent cette valeur sont soumises à l'obligation de communication au supérieur hiérarchique/à la commission d'éthique, de sécurité et de contrôle".

Le même document établit que "les travailleurs ne doivent pas demander ou accepter de cadeaux, de marques d'hospitalité ou d'avantages quelconques qui, de manière réelle, potentielle ou simplement apparente, peuvent influencer l'exercice de leurs fonctions ou les placer dans une situation d'obligation à l'égard du donateur".

"Les travailleurs ne doivent pas chercher à obtenir un avantage ou un bénéfice sur la base d'informations auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leurs fonctions et qu'ils sont légalement tenus de protéger.

L'ordonnance ajoute également que "l'acceptation d'offres ou d'hospitalités de faible valeur (objets promotionnels, souvenirs) n'est pas répréhensible si elle n'est pas fréquente et relève des normes normales de courtoisie, d'hospitalité ou de protocole, pour autant qu'elle ne soit pas susceptible de compromettre, de quelque manière que ce soit, l'intégrité du travailleur ou du service".

La nouvelle a été rapportée par Expresso, qui a contacté une source officielle du Syndicat des travailleurs du fisc(STI), qui a expliqué que l'ordonnance "maintient essentiellement ce qui était dans la précédente".