Les trottinettes électriques, les segways et les hoverboards ne sont pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile comme condition d'admission à la circulation sur la voie publique, indique l'ANSR.

Cette précision de l'ANSR intervient après que le PSP a annoncé qu'il allait désormais contrôler l'assurance responsabilité civile des trottinettes électriques, vélos électriques, segways et hoverboards, une obligation prévue par le décret-loi qui transpose la directive européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des véhicules à moteur.

Selon l'ANSR, ce décret-loi "est applicable à la circulation de tout véhicule à moteur destiné à circuler sur terre, qui ne se déplace pas sur des rails, qui peut être actionné par une force mécanique, ainsi que ses remorques", qui a une vitesse maximale par construction de plus de 25 kilomètres par heure ou un poids net maximal de plus de 25 kg et une vitesse maximale par construction de plus de 14 kilomètres par heure", et le diplôme ne s'applique pas "aux fauteuils roulants destinés exclusivement aux personnes souffrant d'un handicap physique".

Interrogée par la Lusa sur les types de véhicules concernés, l'ANSR n'a pas précisé lesquels.

La Sécurité routière souligne que tous les véhicules qui sont, "du point de vue de la circulation routière, assimilables à des bicyclettes, sont exclus de ce décret-loi, ce qui signifie que leur admission à la circulation sur la voie publique ne dépend pas de la souscription d'une assurance de responsabilité civile et n'exige pas du conducteur qu'il soit titulaire d'un permis de conduire".

L'ANSR souligne également que les scooters ou engins à moteur électrique "d'une puissance maximale continue supérieure à 0,25 kW ou qui atteignent une vitesse maximale supérieure à 25 kilomètres par heure ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique, étant donné que leur régime de circulation et leurs caractéristiques techniques n'ont pas encore été définis, ce qui doit encore faire l'objet d'un décret réglementaire".

Entre-temps, une source de la PSP a déclaré à Lusa que la police de sécurité publique se conformera à la compréhension de l'ANSR, puisqu'elle est l'autorité administrative, mais qu'elle demandera des éclaircissements à la Direction de la sécurité routière afin de consolider l'interprétation juridique sur cette question.