Selon le rapport 2023 sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et douanière, 234 inspections ont été réalisées sur des contribuables au cours de l'année écoulée, en plus des procédures liées au contrôle des remboursements de TVA et au contrôle des individus ayant une capacité patrimoniale élevée, par le biais du mécanisme d'échange automatique d'informations avec d'autres pays, cite Executive Digest.

"Suite aux procédures menées par la zone d'inspection de l'UGC, des corrections ont été identifiées pour un montant d'environ 522 millions d'euros d'impôts potentiellement manquants", peut-on lire dans le document.

En 2022, ce type de procédure a permis de détecter et de corriger environ 700 millions d'euros d'impôts impayés.

L'IRC, la TVA, le droit de timbre et l'IRS sont les impôts qui dominent le volume des corrections enregistrées, dont une partie est volontaire de la part des contribuables.

Ces corrections résultent surtout du régime d'exclusion des pertes en capital lors de la cession d'instruments de capitaux propres d'entités basées dans des "paradis fiscaux" et de l'utilisation abusive d'avantages fiscaux.

Ces deux situations représentent respectivement 155 millions et 26 millions d'euros des corrections enregistrées.

L'utilisation abusive de la clause anti-abus générale et du régime d'imputation des revenus d'entités non-résidentes soumises à un régime fiscal privilégié (c'est-à-dire les "paradis fiscaux") sont d'autres mécanismes qui ont conduit à la détection et à la correction des montants d'impôt manquants.

Le nombre de grands contribuables suivis par l'UGC en 2023 s'est élevé à 5 053, contre 4 818 en 2022. Cette augmentation est uniquement due au nombre de contribuables collectifs, qui est passé de 3 216 à 3 451, le nombre de personnes physiques étant resté à 1 602.

Les recettes fiscales provenant des contribuables suivis par l'UGC ont dépassé 24 milliards d'euros en 2023, et ce chiffre ne comprend pas les impôts municipaux - comme l'IMI et l'IMT, par exemple.

Pour qu'une entreprise ou une entité soit soumise à la surveillance de cette unité AT, elle doit répondre à au moins un critère d'une liste, à savoir être sous la surveillance de l'autorité de régulation des banques, des assurances ou des marchés, avoir un chiffre d'affaires de plus de 200 millions d'euros ou une valeur totale des impôts payés de plus de 20 millions d'euros.

En outre, l'UCG surveille également les entités qui concluent des accords sur les prix de transfert ou qui sont liées à des multinationales déclarantes dans le cadre du "rapport pays par pays".

Au niveau des personnes physiques, le champ d'application de l'UCG comprend les personnes dont les revenus sont supérieurs à 750 000 euros ou dont la capacité patrimoniale est supérieure à cinq millions d'euros (directement ou indirectement, en biens et en avoirs directs), ainsi que les personnes dont les manifestations de richesse sont cohérentes avec ce patrimoine ou ces revenus.

L'UCG surveille également les personnes ou les sociétés qui, même si elles ne remplissent pas ces critères, peuvent être considérées comme pertinentes parce qu'elles ont une relation juridique ou économique avec d'autres gros contribuables.