"La Commission européenne a adopté des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine pour une période de cinq ans", a annoncé le porte-parole de l'institution commerciale, Olof Gill, à Bruxelles.

Dans le même temps, "l'UE et la Chine continuent de travailler dur pour trouver une solution alternative et mutuellement acceptable", a ajouté le fonctionnaire, notant que "toute solution de ce type devra être efficace pour résoudre le problème identifié au cours de l'enquête, ainsi que compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce".

Une source européenne liée au processus a expliqué que la mesure communautaire devrait être publiée aujourd'hui ou, au plus tard, mercredi matin, au Journal officiel de l'UE, et que les droits de douane entreraient en vigueur le jour suivant cette publication.

L'adoption d'aujourd'hui intervient après qu'au début du mois d'octobre, à la suite d'une enquête sur les subventions publiques chinoises accordées aux fabricants de voitures électriques, la Commission européenne a obtenu le soutien de la plupart des États membres de l'UE, à l'exception de l'Allemagne, pour l'application de ces droits de douane. Le Portugal s'est abstenu lors de ce vote, au cours duquel dix pays ont voté pour, cinq contre et douze se sont abstenus.

Dans cette enquête, Bruxelles a conclu à l'existence d'un soutien illégal de la part de Pékin, qui aurait permis à ces véhicules d'entrer rapidement sur le marché de l'UE à un prix nettement inférieur à celui de leurs concurrents européens.

Cela signifie que l'exécutif communautaire appliquera, en vue de niveler la concurrence dans l'UE, des droits de douane de 35,3 % à SAIC, 18,8 % à Geely et 17 % à BYD, ainsi que 20,7 % (moyenne pondérée) aux autres entreprises qui ont collaboré à la recherche et 35,3 % à celles qui n'y ont pas collaboré.

En outre, l'institution accordera un taux de droit individuel à Tesla en tant qu'exportateur de Chine, fixé à 7,8 %, et le "géant" nord-américain de la voiture électrique possède à Shanghai sa plus grande usine au monde.

À ces nouveaux tarifs s'ajoute le taux déjà existant de 10 % appliqué à l'importation de véhicules électriques de toute origine, ce qui représente un maximum de 45 % dans le pire des cas pour les fabricants de ces véhicules qui souhaitent opérer dans l'UE, en tenant compte des nouveaux tarifs.

Cela signifie, par exemple, qu'une MG électrique (marque appartenant à SAIC) ne payait jusqu'à présent que 10 % de droits de douane, mais qu'après l'enquête et l'application des droits de douane, elle en paiera 45,3 %.

Il s'agit de l'enquête lancée par la Commission européenne en octobre dernier sur les subventions de l'État chinois aux constructeurs de voitures électriques, qui ont rapidement pénétré le marché de l'UE et représentent aujourd'hui environ 8 %, et qui sont vendues à un prix beaucoup plus bas, d'environ 20 %, que celui des concurrents communautaires.